Règlement intérieur

Le lycée polyvalent CONDORCET est un établissement public scolaire. Il accueille des élèves externes et demi-pensionnaires. Il dispense un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à l’obtention des diplômes du CAP au Baccalauréat.

Préambule

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et les libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. »
Déclaration Universelle des droits de l’homme (10 décembre 1948 O.N.U.)

Le lycée est un lieu de travail et d’épanouissement personnel. Les élèves y acquièrent progressivement les connaissances et compétences nécessaires à une poursuite d’études dans l’enseignement supérieur et à une intégration sociale et professionnelle réussie. Ils y apprennent à devenir des citoyens responsables et solidaires.
Les élèves exercent des droits et sont soumis à des obligations en qualité de membres de la communauté éducative.
La mise en œuvre de ces droits et obligations s’exerce dans le respect des principes fondamentaux du service public, et en particulier, ceux de laïcité et de la gratuité.

Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des chacun des membres de la communauté scolaire. Il fixe également les règles de fonctionnement nécessaires à la vie collective.

Chapitre 1 : HORAIRES ET CIRCULATIONS DES ELEVES

A. Horaires

L’établissement est ouvert du lundi au samedi. Il accueille les élèves à partir de 8h15.
Les élèves accèdent au lycée par l’Allée Condorcet exclusivement. Le parking intérieur est réservé aux personnels et au service.
Les élèves utilisant un deux-roues disposent d’un parking, à gauche, à l’entrée du lycée. Pour des raisons de sécurité, les élèves doivent descendre de leur engin à l’entrée du lycée et se rendre à pieds jusqu’ au parking.
Tous les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance à l’entrée du lycée. Il doit être dûment complété et signé et doit comporter une photographie et l’emploi du temps individuel. L’élève doit être en mesure de le présenter, à tout moment, à la demande d’un adulte de l’établissement. En cas d’oublis répétés ou de refus de le présenter, l’élève s’expose à une punition ou sanction scolaire.
Aucun élève ne saurait être libéré avant la sonnerie marquant habituellement la fin des cours.

B. Circulation des élèves

Afin de garantir la sécurité de chacun, les élèves veilleront à circuler calmement dans les espaces communs. Pour garantir une communication effective entre les différents membres de la communauté éducative, l’usage du téléphone n’est pas autorisé dans les espaces communs couverts : couloirs, hall, réfectoires, gymnase, salles de permanence et de cours sauf autorisation expresse de l’enseignant dans le cadre d’une activité pédagogique. Les élèves veilleront à ôter leurs écouteurs en entrant dans le lycée. Ils peuvent néanmoins utiliser leur téléphone dans la cour à l’exception de toute prise de vue afin de garantir le strict respect du droit à l’image de chacun.
Aucun élève n’est autorisé à sortir d’un cours sans l’accord préalable de l’adulte qui en a la charge.
En cas d’exclusion de cours, l’élève exclu doit être obligatoirement accompagné par un élève désigné par l’enseignant jusqu’au bureau d’un conseiller principal d’éducation. Un élève n’est autorisé à entrer dans la salle des professeurs qu’avec l’autorisation d’un professeur et en présence de ce dernier.

Chapitre 2 : LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT

A. Obligations et droits des élèves

A.1 Respect des personnes

Tous les membres de la communauté scolaire ont le droit au respect de leur personne et de leurs biens. Il en résulte pour chacun l’obligation de n’user d’aucune violence. Tout usage de la violence physique ou verbale ainsi que toute forme de harcèlement seront sanctionnées et l’auteur s’expose à la comparution devant le conseil de discipline.

A.2 Assiduité et ponctualité

L’assiduité :
L’article 3-5 du décret du 30 août 1985 modifié place l’assiduité au centre des obligations de l’élève. Chaque élève doit suivre l’ensemble des cours prévus à l’emploi du temps.
Tout élève doit justifier son absence auprès de la vie scolaire, avant de réintégrer la classe. Les CPE, chargés du contrôle de l’assiduité des élèves informent les parents des absences des élèves qu’ils soient mineurs ou majeurs. Un RDV sera proposé aux parents en cas d’absences répétées de leur enfant. Un signalement à l’inspection académique sera effectué le cas échéant.

La ponctualité :
Elle constitue une obligation de l’élève. Les élèves doivent donc se présenter en cours à l’heure. Le respect de cette obligation est indispensable à une scolarité réussie. Elle est également exigée pour garantir le bon déroulement des enseignements. Ainsi un élève, en retard sans justification valable et dont l’arrivée est jugée trop tardive pourra se voir refuser l’accès à la classe. Il sera envoyé en salle de permanence.

En cas d’absences répétées sans motif valable, de retards récurrents ou de retards inter-cours, l’élève s’expose aux punitions et sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur.

A.3 Le travail scolaire

Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études.
Ainsi chaque élève a l’obligation d’effectuer le travail demandé par tous leurs enseignants et d’être en possession du matériel nécessaire à l’accomplissement de l’ensemble des tâches scolaires. En cas d’oublis répétés ou de travail non fait, l’élève s’expose à une punition scolaire. L’élève ne peut se soustraire aux contrôles de connaissances. En cas d’absence au contrôle l’élève pourra être retenu au lycée, y compris le mercredi après-midi ou le samedi matin pour y effectuer le contrôle manqué. Toute absence non justifiée ou dont le motif est jugé irrecevable pourra entraîner une absence de notation, ce qui a une incidence sur la moyenne trimestrielle ou semestrielle calculée en fonction du nombre de devoirs organisés. Tout élève ayant fraudé au cours d’un contrôle s’expose à une sanction.

A.4 Période de formation en entreprise

Les élèves des sections professionnelles du lycée sont soumis à l’obligation de réaliser des stages en entreprise. La recherche en incombe aux élèves étroitement encadrés et guidés par leur professeur qui jugera la cohérence du stage avec les objectifs pédagogiques des référentiels de formation. L’engagement tripartite (stagiaire, école, entreprise) est formalisé par une convention de stage, document obligatoire sans lequel un élève ne peut s’engager dans un stage. Une absence pendant un stage doit impérativement être signalée, auprès de l’entreprise et du lycée le jour même, et suivie de l’envoi d’un certificat médical, le cas échéant. Les absences injustifiées à un ou plusieurs jours de stage peuvent entraîner une invalidation de la période obligatoire de stage, ce qui a des répercussions à l’examen. L’organisation de périodes de rattrapage de stage en cas d’absence justifiée peut être envisagée selon les cas et fera l’objet d’un avenant à la convention.
Lorsqu’un élève n’a pas de stage pendant la période déterminée par l’établissement, il doit malgré tout être présent dans l’établissement pour persévérer dans ses recherches. Il doit en rendre compte à son professeur principal et à l’établissement.
L’élève redoublant s’engage à effectuer l’ensemble des stages..

A.5 Comportement et tenue

L’ensemble des membres de la communauté scolaire est soumis au strict respect du principe de laïcité.
Ainsi, et conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’éducation « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. ».

Chacun doit adopter un comportement et une tenue vestimentaire décents et corrects en conformité avec les activités proposées.
Certains enseignements ne sont accessibles qu’à la condition de porter une tenue vestimentaire particulière (tenue de sport, blouse pour les travaux pratiques en particulier), une tenue non conforme pouvant être une source de danger. Les élèves doivent se conformer aux indications de leur professeur
Une journée par semaine, et dans le cadre de leur formation, la tenue professionnelle est obligatoire pour les élèves inscrits dans les sections professionnelles.
Pour le bon suivi des cours, il est demandé aux élèves d’ôter vestes, manteaux, anoraks et de déposer leur sac par terre.
A l’intérieur des lieux couverts du lycée, le port de la casquette ou tout autre couvre – chef est interdit.

A.6 Droit d’expression et représentativité des élèves

Les lycéens ont le droit au respect de leur liberté de conscience. Ils ont également le droit de s’exprimer librement dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui. Toute forme de prosélytisme est strictement interdite.

Les droits de publication, d’affichage, de réunion sont reconnus aux lycéens dans le respect des principes de pluralité et de neutralité. Sont proscrits toute atteinte aux personnes (diffamation, injures, atteinte à la vie privée) ou à l’ordre public ainsi que toute forme de prosélytisme.

Les élèves peuvent s’exprimer par l’intermédiaire des délégués élèves, des représentants au Conseil d’Administration, du CVL (Conseil de Vie lycéenne), des associations d’élèves (Maison des Lycéens) et par voie d’affichage. Chaque délégué a le droit à une formation.
Les publications rédigées par les lycéens peuvent être diffusées dans l’établissement. Toute publication et diffusion doivent être soumises, au préalable, à l’autorisation du chef d’établissement.
Le droit de réunion peut s’exercer en dehors des heures de cours des participants. Les élèves doivent en faire la demande écrite auprès du proviseur, 24 heures avant la date prévue.
L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité et s’exerce dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

A.7 Le droit à l’image

La prise de vue, l’utilisation sous quelque forme que ce soit, la diffusion, sans son autorisation, de l’image d’une personne sont strictement interdites. L’auteur s’expose à une comparution devant le conseil de discipline. Sa responsabilité pénale est susceptible d’être engagée.

B. Punitions et sanctions scolaires

Punitions et sanctions scolaires ne visent pas les actes de même gravité.

B.1 Les punitions

Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance. Elles le sont également par le chef d’établissement sur proposition d’un personnel administratif ou d’un personnel TOS.
Elles concernent les manquements aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l’établissement.
Elles sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline.

Avertissement oral ou écrit
Devoir supplémentaire
Retenue
Activité d’utilité collective

B.2 Les sanctions

Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou l’adjoint. Elles sanctionnent des manquements graves au règlement intérieur. Elles concernent des atteintes aux personnes et aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Elles peuvent faire l’objet de sursis et sont inscrites au dossier administratif de l’élève.
Elles se déclinent de la façon suivante :
Avertissement
Blâme
Mesure de responsabilisation
Exclusion temporaire de la classe, au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement, ne pouvant pas dépasser 8 jours.
Exclusion temporaire de l’établissement ne pouvant dépasser 8 jours
Convocation du conseil de discipline qui peut seul prononcer l’exclusion définitive.

Le Conseil de Discipline est une instance composée de membres élus du Conseil d’Administration qui se réunit pour examiner des faits ou des paroles d’une gravité certaine mettant en cause l’intégrité physique ou morale des personnels comme des élèves. Les dégradations matérielles peuvent également conduire un élève à passer en Conseil de Discipline. Il peut prononcer toutes les sanctions habituellement du ressort du chef d’établissement jusqu’à l’exclusion définitive. La sanction prononcée peut être assortie d’un sursis.
Tout membre du personnel peut demander à ce que le Conseil de Discipline soit réuni. Il revient alors au chef d’établissement d’examiner le bien-fondé de la demande et, le cas échéant, de convoquer le Conseil de Discipline conformément à la réglementation en vigueur.
Le conseil de discipline doit être saisi lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.
Un élève peut se voir interdire l’accès au lycée, par mesure conservatoire, jusqu’à la tenue du conseil de discipline.

C. Les mesures d’accompagnement, de réparation et de prévention

C.1 La lettre d’engagement

La lettre d’engagement, qui établit les objectifs définis en fonction des problèmes rencontrés par les élèves (manquements à l’obligation d’assiduité et de ponctualité, problèmes de comportement, manque de travail et oublis de matériel), peut être soumise aux élèves par la Direction, après consultation des équipes pédagogiques et du CPE.

C.2 La Commission éducative et d’absentéisme

Sa composition est arrêtée par le Conseil d’administration.
Les responsables légaux et l’élève doivent être présents. Elle se réunit à la demande du professeur principal ou du conseiller principal d’éducation dans le cas où toute autre mesure ponctuelle d’accompagnement ou de sanction aurait été sans effet. L’objectif de cette Commission est d’aider l’élève en difficulté majeure vis à vis de ses obligations et devoirs de lycéen, en l’amenant à trouver les moyens de renouer avec une scolarité qui lui permette de réussir. Un contrat éducatif ou toute autre mesure éducative et pédagogique susceptible de l’aider pourra lui être proposé à l’issue de la réunion de la commission éducative, dont la mesure de responsabilisation.

C.3 La commission disciplinaire

Dans le cadre des mesures alternatives au conseil de discipline, la commission disciplinaire pourra être réunie sur décision du chef d’établissement.
Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant et se compose de l’ensemble des professeurs de la classe de l’élève concerné, du CPE, d’un représentant des parents d’élèves.
Elle peut être réunie en cas de manquement grave aux règles du règlement intérieur. A l’issue de la commission disciplinaire le chef d’établissement ou son représentant pourra annocer une sanction pouvant aller jusqu’à huit jours d’exclusion temporaire.

Chapitre 3 : HYGIENE ET SECURITE.

A. Hygiène et respect des locaux

Conformément aux dispositions de la Loi EVIN du 10 janvier 1991 et du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer. Cela s’applique aussi bien dans les bâtiments que dans les espaces découverts. Cette interdiction touche indistinctement les élèves, les personnels et les visiteurs. Toute infraction est passible, pour les élèves, d’une sanction. Cela concerne également la cigarette électronique.
Les élèves veilleront au respect des locaux. Les emballages devront être jetés dans les poubelles. Le non-respect de l’état de propreté des locaux sera sanctionné par des travaux d’intérêt général.
Toute dégradation des locaux fera l’objet d’une sanction disciplinaire. Les coûts des réparations éventuelles seront facturés aux responsables légaux de l’auteur des dégradations.

B. Sécurité

Toute personne étrangère à l’établissement ne sera admise à pénétrer au lycée qu’après autorisation. Elle devra se présenter à la loge et justifier de son identité. Les parents d’élèves sont reçus uniquement sur RDV.

L’introduction de tout objet dangereux, d’alcool et de produits illicites est interdite dans l’établissement.

C. Prévention des incendies et Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

Des exercices d’évacuation et de confinement sont organisés tous les ans au lycée.
Le personnel et les élèves doivent se conformer de façon stricte, dans le calme, aux consignes de sécurité affichées dans l’établissement.
Les déclenchements volontaires et injustifiés des signaux d’alarme incendie créent des dysfonctionnements graves et susceptibles de mettre la sécurité des usagers de l’établissement en jeu. A ce titre, les élèves auteurs de ces déclenchements pourront être convoqués devant le conseil de Discipline.

D. Accidents et Assurances

Tout accident doit être immédiatement signalé à la direction. Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat ou au bureau de la vie scolaire sous 48 heures. Pour les sections professionnelles, les accidents en stage sont soumis aux déclarations d’accident de travail.
L’assurance scolaire et extrascolaire des élèves n’est pas obligatoire. Elle est cependant vivement conseillée. Il est donc recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents pouvant survenir dans le cadre de la vie scolaire.
Le lycée ne peut être tenu responsable en cas de vol d’effets personnels d’élèves.

E. Santé et service social

E.1 Le service social

Un service social est présent dans l’établissement. Les jours et heures d’ouverture du service social sont affichés en début d’année scolaire par l’assistante sociale. Le service social participe à l’aide et au suivi de tous les élèves en difficultés, à la prévention et à la protection des mineurs en danger, ainsi qu’à l’intégration en milieu scolaire, lorsqu’elle est possible, des jeunes handicapés ou atteints de maladies chroniques. Ce service instruit également les demandes d’aides sociales mises à la disposition des familles par l’intermédiaire de l’établissement.
Le service social est un lieu d’écoute, de soutien et d’information destiné aux élèves et aux familles. L’assistante sociale travaille en partenariat avec les membres de la communauté éducative. Elle est soumise au secret professionnel.

E.2 Le service de santé scolaire

L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute et d’aide, de soins et d’éducation à la santé.
L’infirmière étant tenue au secret professionnel, les familles ne doivent pas hésiter à signaler tout problème de santé et les traitements médicaux en cours. Il est possible de faire superviser ou de faire administrer par l’infirmière un traitement médical en cours. Pour cela, il faut fournir les médicaments et une copie de l’ordonnance datant de moins de 3 mois. Les familles sont priées de faire connaître toute maladie contagieuse se déclarant au sein de leur foyer pour des raisons de prévention.
L’infirmière, le médecin scolaire sont également, et sur rendez-vous, à disposition des familles qui souhaiteraient signaler ou comprendre tout problème concernant leur enfant.

Les élèves doivent arriver en état de suivre les cours.

ACCES A L’INFIRMERIE : Les élèves peuvent venir à l’infirmerie pendant la récréation, pendant les intercours et pendant les permanences.
Les passages à l’infirmerie se font sur présentation du carnet de correspondance (date et heure) rempli par l’assistant d’éducation ou le professeur. Une fois vu par l’infirmière, l’élève reprend son activité avec l’heure de fin de prise en charge notée sur le carnet de correspondance par l’infirmière.

Pendant les cours, les élèves peuvent accéder à l’infirmerie uniquement en cas d’urgence (malaise, blessure).

EN CAS D’URGENCES : Si l’état de santé de l’élève le nécessite, l’infirmière appelle les services de secours ou les responsables de l’élève pour une prise en charge médicale. Les élèves malades doivent être raccompagnés par un adulte. Les responsables doivent être joignables pendant le temps scolaire et/ou en capacité d’organiser le retour à domicile de leurs enfants.
Dans le cas de transport par les services d’urgence, les élèves ne seront pas accompagnés, la fiche d’urgence non confidentielle est remise systématiquement aux services de secours. Les responsables de l’élève sont immédiatement prévenus.

UN PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de santé invalidant (pathologies chroniques, intolérances alimentaires, allergies), nécessite un aménagement (suivi d’un traitement médical ou protocole en cas d’urgence). Le PAI est mis en place à la demande des responsables de l’élève, soit auprès de l’infirmière soit auprès du Centre Medico-Scolaire(CMS) dont dépend l’établissement.

Chapitre 4 : LE SUIVI DES RESULTATS ET RELATIONS AVEC LES FAMILLES

A. Conseils de Classe

Ils sont semestriels pour les classes de 1re et terminales professionnelles et trimestriels pour les autres classes.
Au cours de ces conseils, l’élève peut se voir attribuer : les Encouragements, les Compliments ou les Félicitations ou être mis en garde pour son absence de travail, son comportement et / ou ses absences. Un élève qui aura eu 3 félicitations sur l’année peut se voir attribuer un tableau d’honneur.
Les bulletins peuvent être, selon les modalités définies en début d’année, remis directement aux familles ou envoyés par courrier.

B. Relations avec les parents

Des réunions sont organisées à l’initiative du lycée pour permettre aux parents de rencontrer les équipes pédagogiques et s’informer sur la poursuite d’études de leurs enfants.
En raison des spécificités d’emploi du temps de chacun des personnels de l’établissement, la demande de rendez-vous doit se faire :
pour les professeurs : par l’intermédiaire du carnet de correspondance, le professeur principal restant l’interlocuteur privilégié.
pour les conseillers principaux d’éducation : par téléphone essentiellement ; l’élève pouvant également transmettre la demande par l’intermédiaire du carnet de correspondance.
pour la direction de l’établissement : prendre rendez-vous auprès du secrétariat du Proviseur ou du Proviseur - Adjoint.
pour les autres personnels : infirmière, assistante sociale, COP, la demande de rendez – vous se fera auprès des personnes concernées ou par l’intermédiaire des CPE.
Les parents ont également la possibilité de suivre la scolarité de leurs enfants grâce au logiciel de suivi (un numéro confidentiel leur est communiqué à la rentrée) et de s’informer sur la vie au lycée grâce à son site.
Les fédérations de parents d’élèves sont également des interlocutrices privilégiées entre les parents d’élèves et le lycée.

Chapitre 5 : LES ACTIVITES SCOLAIRES ET EXTRA – SCOLAIRES.

A. Le Centre de Documentation et d’Information

Les élèves viennent au CDI en autonomie ou en classe, avec ou sans professeur pour y travailler, lire, utiliser les ordinateurs dans le cadre d’un travail, emprunter ou consulter la documentation.
Le professeur documentaliste est en charge de la gestion du CDI et peut être amené à conduire des séances pédagogiques.
Les horaires d’ouvertures sont affichés sur la porte du CDI.
Les élèves entrant dans le CDI doivent venirs’inscrire auprès du professeur documentaliste.
Le calme doit être maintenu afin de conserver un lieu propice au travail.
Les emprunts sont pour une durée de trois semaines. Tout défaut de rendu du document après rappel fera l’objet d’une facture. Toute détérioration des documents fera l’objet d’une facture.
Aucune nourriture ou boisson n’est acceptée
L’accès aux ordinateurs et les impressions sont libres mais peuvent être restreints selon les circonstances (présence d’une classe, abus d’impressions…)
L’usage du téléphone à des fins pédagogiques et de façon silencieuse est toléré.

B. Les sorties et voyages

Les professeurs peuvent proposer et, après accord du chef d’établissement et vote au CA, organiser des sorties ou des voyages.
L’établissement s’efforce, dans la mesure du possible, d’accompagner financièrement ces projets afin d’alléger le budget des familles.
Les sorties obligatoires sont gratuites. Les élèves mineurs devront remettre au professeur responsable de la sortie l’autorisation parentale signée. Cette autorisation précise le lieu de la sortie, les lieux et horaires de départ et de retour.

Chaque sortie facultative et voyage sont budgétisés et soumis au vote du CA.
De façon exceptionnelle, dans le cadre d’activités de recherches en lien avec les TPE et les PPCP, les élèves peuvent être amenés à se déplacer de manière autonome à l’extérieur du lycée. Cette autorisation est délivrée par le chef d’établissement.

C. Les Associations

La création et le fonctionnement d’associations déclarées conformément à la loi de 1901 sont soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration après dépôt auprès du chef d’établissement des statuts de l’association.
Les associations peuvent être créées par des élèves majeurs ainsi que des élèves mineurs de 16 ans révolus qui, sous réserve d’un accord préalable de leur représentant légal, peuvent accomplir tous les actes utiles à leur administration, à l’exception des actes de disposition.
Toute association est tenue de souscrire à une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l’occasion de ses activités. Le chef d’établissement est tenu d’être informé du programme et des activités de ces associations.
La Maison des Lycéens, l’association sportive sont des associations (loi de 1901) possédant chacune un règlement intérieur. De droit, chaque élève peut être membre de l’une ou/et l’autre, à condition de s’acquitter d’une cotisation. Les parents et les adultes de l’établissement peuvent être associés à leurs activités.

Chapitre 6 : LA RESTAURATION SCOLAIRE

A. La demi-pension

Le service de restauration scolaire accueille les élèves demi-pensionnaires, et les personnels de l’établissement. Le service de restauration est ouvert quatre jours par semaine et ses tarifs sont fixés par le Conseil régional d’Ile de France.
Il fonctionne du jour de la rentrée des élèves jusqu’à la date de sortie des élèves. Pendant les examens, un service réduit est organisé qui prend en compte les contraintes des élèves demi-pensionnaires.
Le restaurant scolaire fonctionne au « ticket ». Tout élève ayant réservé le repas avant 10h40 et possédant une carte à son nom suffisamment approvisionnée peut prendre un repas au self.
Une carte d’accès à la demi-pension est transmise à l’élève qui intègre l’établissement. Toute carte perdue ou endommagée devra être rachetée par l’élève au tarif voté en conseil d’administration.
A la fin du repas, les convives doivent apporter leur plateau repas jusqu’à la desserte pour la plonge. Seule une attitude cordiale et respectueuse à l’égard des agents favorise un bon fonctionnement du service de restauration.
Il est rappelé que le service de ½ pension est un service rendu aux familles et non une obligation. Par conséquent, le non-respect des règles collectives pourra faire l’objet de sanctions allant jusqu’à l’exclusion du service annexe.
En cas de difficultés financières pour régler les frais de ½ pension, une demande d’aide de Fonds social peut être effectuée auprès du service social du lycée.

B. Bourses
Pour le retrait des dossiers de bourse, il faut s’adresser au secrétariat des élèves du lycée et se conformer aux dates communiquées par voie d’affichage.
L’attribution des bourses est annuelle et forfaitaire. Le versement aux familles est trimestriel.

L’inscription au lycée Condorcet est subordonnée à l’acceptation de ce règlement intérieur adopté par un vote du Conseil d’Administration.
Nul ne saurait donc se prévaloir d’une ignorance de tout ou partie de ce règlement pour obtenir une modification ou annulation d’une décision.