La présente charte a pour objet :

• de définir des conventions d’utilisation des ressources informatiques et audiovisuelles en précisant quels sont les droits et devoirs des utilisateurs ;
• de rappeler que le non-respect de ces conventions expose le contrevenant à des sanctions ;
• d’éviter que le non-respect de ces conventions n’entraîne des désagréments aux autres utilisateurs.

Le non-respect de ce règlement peut entraîner la suspension provisoire ou définitive de l’accès aux ressources du lycée.

I. Les ressources informatiques et audiovisuelles.

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation de tout type de ressource, locale ou distante. Il a un certain nombre de droits et de devoirs.

1- Conditions d’accès.
Le droit d’accès d’un utilisateur est soumis à autorisation. C’est un droit strictement personnel et non cessible.
L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau, à l’intégrité de l’outil, à ne pas abuser des ressources mises à disposition. Il s’engage notamment à ne pas introduire d’éléments dont le contenu n’a pas été soigneusement vérifié par un logiciel anti-virus.

2- Respect de la confidentialité des informations.
Il est interdit de prendre connaissance indûment d’informations détenues par d’autres utilisateurs même lorsque ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées.

3- Respect de la législation concernant le droit de propriété.
L’usage d’un logiciel suppose la détention d’une licence. Le contrôle de celle-ci est du ressort des responsables du lycée. Il est donc strictement interdit d’installer un logiciel quelconque sans leur autorisation.

4- Préservation de l’intégrité des informations.
L’utilisateur s’engage à ne pas modifier ou détruire des informations dont il n’est ni propriétaire ni responsable.

5- Diffusion de l’information.
L’utilisateur s’engage à :

• respecter le droit des auteurs ;
• ne pas nuire à la vie privée ou au droit à l’image d’autrui ;
• ne pas diffuser des informations non vérifiées ou présentant le caractère d’un délit ;
• respecter les exigences de la loi relative à l’informatique et aux libertés.

6- Récupération, stockage et diffusion d’informations à caractère illicite.
Ces éléments sont constitutifs de délits et passibles de sanctions pénales.

II. Le courrier électronique

L’adresse électronique constitue une ressource comme les autres et son utilisation est conditionnée à l’observation des conventions ci-dessus listées. Néanmoins, sur bien des aspects, les limites de son utilisation doivent être précisées.

L’utilisateur s’engage à ne pas abuser de cette ressource particulière et, notamment :

• à n’en faire usage que dans le cadre des projets qu’il mène dans ces locaux ;
• à ne pas utiliser autre chose que du texte brut, à l’exception de l’encodage particulier des pièces jointes ;
• à ne pas envoyer de pièces jointes de taille exagérée, sauf accord explicite du destinataire du message ;
• à ne pas faire d’envoi en nombre sauf dans le cas d’un projet préalablement validé ;
• à ne pas diffuser d’informations confidentielles ou privées en violation des lois ;
• à toujours clairement identifier ses messages électroniques.

III. L’Espace numérique de Travail (ENT)

Dans le cadre de la généralisation des Espaces Numériques de Travail (ENT) qui ont pour objet de proposer à la communauté éducative des contenus à vocation pédagogique et éducative ainsi que de diffuser des informations administratives ou relatives à la vie scolaire et au fonctionnement de l’établissement, un annuaire fédérateur contenant des données à caractère personnel des élèves, des parents d’élèves, des personnels enseignants et non enseignants a été créé.
Les destinataires de ces données sont les utilisateurs eux-mêmes, lesquels ne peuvent accéder qu’aux seules informations les concernant.
Il est fortement recommandé aux utilisateurs de ne pas divulguer leurs identifiants de connexion à leur compte ENT.
Les données traitées dans cet annuaire sont mises à jour au début de chaque année scolaire et sont, en tout état de cause, supprimées dans un délai de trois mois dès lors que la personne concernée n’a plus vocation à détenir un compte.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez vous opposer à bénéficier des services numériques prévus dans le cadre de l’utilisation d’un ENT et vous disposez d’un droit d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au chef d’établissement par voie postale ou électronique (0781884z@ac-versailles.fr)